Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(11) L’utilisation de l’environnement européen des SIF devrait simplifier la fourniture des SIF, améliorer l’efficacité des opérations de transport par voie navigable et réduire la charge pesant sur les prestataires et les utilisateurs de SIF. L’environnement européen des SIF devrait soutenir les services concernés, constituer un point central pour l’échange d’informations SIF dans le secteur des voies navigables intérieures ainsi qu’avec d’autres modes de transport, et devenir par conséquent l’infrastructure numérique dorsale pour la fourniture de SIF dans l’Union. Les États membres devraient désigner une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l’exploitation de l’environnement européen des SIF. Ces autorités compétentes sont responsables du traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, aux fins du fonctionnement de l’environnement européen des SIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).