(11) L’utilisation de l’environnement européen des SIF devrait simplifier la fourniture des SIF, améliorer l’efficacité des opérations de transport par voie navigable et réduire la charge pesant sur les prestataires et les utilisateurs de SIF. L’environnement européen des SIF devrait soutenir les services concernés, constituer un point central pour l’échange d’informations SIF dans le secteur des voies navigables intérieures ainsi qu’avec d’autres modes de transport, et devenir par conséquent l’infrastructure numérique dorsale pour la fourniture de SIF dans l’Union. Les États membres devraient désigner une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l’exploitation de l’environnement européen des SIF. Ces autorités compétentes sont responsables du traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, aux fins du fonctionnement de l’environnement européen des SIF.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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