Article considérant 15

(15) L’environnement européen des SIF devrait prévoir la possibilité pour les utilisateurs des SIF de soumettre un retour d’information sur l’application de la présente directive et faire en sorte que ce retour d’information soit transmis à l’État membre concerné. Les États membres devraient mettre en place une procédure simple et accessible pour un traitement transparent et impartial de ces retours d’information. Les autorités des États membres devraient coopérer dans le cadre du traitement des retours d’information portant sur des aspects transfrontaliers, tels que des normes incompatibles en matière de communication d’informations sur les bateaux, étant donné que 75 % des opérations de transport par voie navigable comprennent des voyages internationaux. L’analyse de l’objet des retours d’information reçus, ainsi que de leur fréquence, permet de déterminer l’étendue de la conformité à la présente directive, ce qui facilite ainsi le suivi de la mise en œuvre en recensant les domaines dans lesquels il est possible d’améliorer la mise en œuvre. Il est donc important que ces informations soient collectées et fournies à la Commission sur une base annuelle.