Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(16) L’élaboration des spécifications techniques devrait obéir à un ensemble de principes, en particulier les principes énoncés à l’annexe II de la présente directive, afin de garantir la mise en œuvre correcte et harmonisée de la directive 2005/44/CE. Ces principes devraient décrire les principaux éléments que chaque composante SIF devrait inclure.

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