(18) Afin de garantir une navigation sûre et optimale des bateaux sur les voies navigables intérieures, les États membres devraient être informés de l’emplacement de tous les bateaux de navigation intérieure, y compris par l’utilisation de données de systèmes d’identification automatique (AIS). Les États membres devraient également échanger des informations relatives aux SIF afin d’accroître leur efficacité et de réduire les exigences en matière de notification. Lorsque la transmission et l’échange d’informations relatives aux SIF à ces fins entraînent le traitement de données à caractère personnel, tel que le traitement de noms ou de données de localisation lorsqu’un tel traitement permet d’identifier directement ou indirectement une personne, les États membres devraient garantir la licéité du traitement de ces données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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