(2) Depuis l’entrée en vigueur de la directive 2005/44/CE, le secteur de la navigation intérieure bénéficie de la fourniture de SIF harmonisés. Toutefois, le niveau d’harmonisation varie d’un État membre à l’autre, et le processus d’introduction des spécifications nécessaires s’est révélé long. En outre, la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» appelle à poursuivre le développement d’une mobilité multimodale automatisée et connectée. Par conséquent, les SIF devraient être adaptés pour relever ces nouveaux défis. Par ailleurs, la communication de la Commission du 9 décembre 2020 intitulée «Stratégie de mobilité durable et intelligente – mettre les transports européens sur la voie de l’avenir» propose la révision de la directive 2005/44/CE comme l’une des mesures permettant d’atteindre l’objectif visant à promouvoir la création d’un système de transport véritablement intelligent, l’allocation efficace des capacités et la gestion du trafic. La communication de la Commission du 24 juin 2021 présentait un plan d’action intitulé «NAIADES III: Moderniser le transport par voies navigables intérieures en Europe en assurant sa pérennité» indiquant que, pour soutenir la réalisation de l’objectif d’intégration des voies navigables intérieures dans un système homogène de SIF harmonisés d’ici à 2030, des révisions du cadre juridique des SIF viseraient à contribuer à combler les écarts d’harmonisation et d’interopérabilité par rapport à d’autres modes de transport, ainsi qu’à améliorer la disponibilité, la réutilisation et l’interopérabilité des systèmes numériques, conformément à la communication de la Commission du 19 février 2020 intitulée «Une stratégie européenne pour les données». Ces changements et évolutions, ainsi que l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive 2005/44/CE, devraient être pris en compte lors de l’adaptation des SIF.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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