(21) L’expérience tirée de la mise en œuvre de la directive 2005/44/CE révèle que la longue période d’introduction et de mise à jour des spécifications techniques qui y sont énoncées a affecté les performances du secteur. C’est pourquoi il est important de modifier le processus d’introduction des spécifications techniques.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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