(22) La directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil a introduit un processus basé sur des spécifications techniques élaborées par le CESNI. Sous l’égide de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), le CESNI, qui est ouvert aux experts de tous les États membres, est chargé d’élaborer les spécifications techniques dans le domaine du transport par voie navigable. L’expérience a montré que le CESNI a élaboré et mis à jour les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure de manière organisée et en temps utile. Compte tenu de l’expertise du CESNI et de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/1629, une approche similaire devrait être appliquée en ce qui concerne la directive 2005/44/CE.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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