Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(23) Afin de garantir un niveau élevé de sécurité et d’efficacité dans le domaine de la navigation intérieure, d’assurer la fourniture des SIF et de tenir compte des progrès scientifiques et techniques et des autres évolutions dans le secteur, la référence aux spécifications techniques applicables aux SIF, à savoir le standard européen pour les services d’information fluviale (ES-RIS), devrait faire partie intégrante de la directive 2005/44/CE.

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