Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(24) Le comité compétent en matière de certificats de conduite de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure visé à l’article 11 de la directive 2005/44/CE a été supprimé. En lieu et place de celui-ci, le comité de la navigation intérieure, qui possède une expertise en matière de normes et de spécifications techniques dans le secteur de la navigation intérieure, devrait assister la Commission en ce qui concerne les SIF en tant que comité au sens du règlement (UE) no 182/2011. En outre, la présente directive introduit des modifications aux articles 5 et 12 de la directive 2005/44/CE concernant la procédure de comité. Il convient, dès lors, de modifier l’article 11 de la directive 2005/44/CE pour tenir compte de ces changements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).