Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(25) Afin de contribuer à l’amélioration et à la simplification de la réglementation, la directive 2005/44/CE devrait pouvoir faire référence à des normes internationales sans les reproduire dans le cadre juridique de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).