Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 26 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(26) Les SIF ont été établis dans l’Union en 2005, et depuis lors, les États membres ont acquis une expérience considérable de leur développement et de leur mise en œuvre. En outre, les spécifications techniques nécessaires au fonctionnement des SIF figurent à l’annexe III de la directive 2005/44/CE. À cet égard, il convient de supprimer l’article 12, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE. Par ailleurs, en modifiant le champ d’application de la directive 2005/44/CE afin de mettre l’accent sur le RTE-T, l’exigence de mise en œuvre des SIF devient applicable aux voies navigables intérieures les plus importantes, créant ainsi un réseau de transport fiable. L’article 12, paragraphe 3, de la directive 2005/44/CE devrait donc être supprimé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).