(26) Les SIF ont été établis dans l’Union en 2005, et depuis lors, les États membres ont acquis une expérience considérable de leur développement et de leur mise en œuvre. En outre, les spécifications techniques nécessaires au fonctionnement des SIF figurent à l’annexe III de la directive 2005/44/CE. À cet égard, il convient de supprimer l’article 12, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE. Par ailleurs, en modifiant le champ d’application de la directive 2005/44/CE afin de mettre l’accent sur le RTE-T, l’exigence de mise en œuvre des SIF devient applicable aux voies navigables intérieures les plus importantes, créant ainsi un réseau de transport fiable. L’article 12, paragraphe 3, de la directive 2005/44/CE devrait donc être supprimé.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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