(4) Le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui ont pour but d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et vise à garantir que les mêmes services de haute qualité sont disponibles et compatibles avec les systèmes utilisés dans d’autres modes de transport le long de ce réseau.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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