Directive (UE) 2025/2482 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2025/2482EUR-Lex →

(5) Étant donné que la majorité des trajets des bateaux de navigation intérieure présentent un caractère international, les SIF devraient se concentrer sur les voies navigables intérieures des États membres qui font partie du RTE-T et qui sont directement reliées aux voies navigables intérieures d’un autre État membre faisant également partie du RTE-T, et qui revêtent donc une grande importance pour l’Union. Les États membres devraient pouvoir continuer à étendre, à titre volontaire, les exigences en matière de SIF à des parties de leur réseau de voies navigables intérieures autres que celles qui font partie du RTE-T afin de tenir compte des spécificités nationales. Dans un cadre transfrontalier, l’un des États membres concernés devrait également avoir la possibilité de fournir des SIF. Les autorités compétentes des États membres devraient coopérer en vue de fournir des SIF sur les voies navigables intérieures transfrontalières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2482. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).