(7) L’expérience acquise dans le cadre de l’application de la directive 2005/44/CE a montré qu’il était important de renforcer les spécifications techniques relatives à la fourniture de données concernant la navigation et la planification des voyages sur les voies navigables intérieures, afin d’améliorer la qualité et l’actualité des informations fournies aux utilisateurs des SIF. Le système européen de gestion des données de référence (ERDMS), qui contient les données de référence et les listes de codes nécessaires au bon fonctionnement des SIF, est mis en place et géré actuellement par la Commission. À l’avenir, la gestion de l’ERDMS pourrait être transférée à une tierce partie.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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