Directive (UE) 2025/2647 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2647
RattachementDirective (UE) 2025/2647
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025L2647)
RéférenceConsidérant 34 de la directive (UE) 2025/2647EUR-Lex →

(34) Afin de garantir que les entités de REL, les autorités compétentes et les points de contact pour le REL sont en mesure de s’acquitter efficacement de leurs tâches, en particulier des tâches introduites par la présente directive modificative, ils devraient disposer de ressources humaines, matérielles et financières suffisantes. Il devrait rester possible pour les États membres de déterminer les formes de financement appropriées à cette fin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).