Directive (UE) 2025/2647 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2647
RattachementDirective (UE) 2025/2647
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025L2647)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2025/2647EUR-Lex →

(42) À la suite de l’abrogation du règlement (UE) no 524/2013, il est nécessaire de modifier les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil,

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