Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(10) Ils ont également fait valoir qu’en l’absence d’une telle exonération en vertu de la destination particulière, leur situation continuera de s’aggraver, malgré l’ouverture par la Commission d’une enquête antidumping à l’encontre des importations de papier décor en provenance de Chine le 14 juin 2024. En effet, selon eux, l’institution de droits antidumping dans le cadre de la présente enquête entraînera à la fois une augmentation de leur coût de production et une diminution du prix du TiO2 sur le marché intérieur chinois, ce qui réduira encore le coût de production pour les producteurs chinois de papier décor. Toutefois, aucune de ces évolutions ne sera prise en considération aux fins des conclusions dans l’affaire du papier décor, étant donné que la période d’enquête de cette affaire prend fin avant l’institution de droits dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).