(100) AAKO a affirmé que ce type de TiO2 présentait des caractéristiques physiques, chimiques et techniques particulières, en ce que seules certaines qualités de TiO2 peuvent être utilisées dans les écrans solaires. Les produits chimiques qui peuvent être présents dans l’enrobage de ces qualités de TiO2 et leur teneur sont définis à l’annexe VI du règlement relatif aux produits cosmétiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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