(106) Toutefois, comme l’enquête l’a montré, le fait de tester le TiO2 avant qu’il soit utilisé dans une quelconque formule ou application d’un utilisateur n’est pas propre à ce secteur. De nombreux autres utilisateurs ont montré qu’une reformulation de leurs produits nécessitait des tests préalables. La Commission n’a donc pas pu conclure que le TiO2 utilisé dans les écrans solaires possédait des caractéristiques physiques, chimiques et techniques particulières qui justifiaient une exclusion de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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