(108) Enfin, aucun producteur d’écrans solaires ne s’est fait connaître dans le cadre de la présente enquête afin de contester les mesures, ce qui indique que les droits n’auraient pas d’incidence majeure sur les activités de ces producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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