(110) À la suite de la publication du règlement provisoire, une audition a eu lieu avec Munksjö et Felix. Ceux-ci ont présenté conjointement des observations sur les conclusions formulées par la Commission dans le règlement provisoire. La CIPE a également présenté des observations, en demandant à la Commission de réexaminer ses conclusions relatives à l’exclusion du TiO2 pour les papiers stratifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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