(114) La Commission a constaté que certains producteurs-exportateurs faisaient de la publicité pour du TiO2 pour les papiers stratifiés destiné à être utilisé dans le PVC et les plastiques durables. Toutefois, Munksjö et Felix ont affirmé que la Commission avait en réalité été influencée par les observations formulées à cet égard par la plaignante le 2 mai 2024, tout en ignorant les contre-arguments avancés par les utilisateurs sur le même sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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