(117) Deuxièmement, les utilisateurs ont affirmé que plusieurs conclusions auxquelles la Commission était parvenue dans le règlement provisoire n’étaient pas étayées par les éléments de preuve disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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