Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(118) Dans ce contexte, les deux utilisateurs ont d’abord contesté les conclusions de la Commission selon lesquelles le TiO2 pour les papiers stratifiés présente les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que d’autres types de TiO2.

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