(119) Ils ont réitéré leur allégation selon laquelle le TiO2 pour les papiers stratifiés présentait des caractéristiques physiques particulières, répondant aux besoins uniques de l’industrie du papier décor, à savoir assurer une solidité à la lumière supérieure après saturation du papier au moyen d’une résine à base de mélamine et garantir que le papier conserve sa couleur après l’imprégnation. Cet élément revêt une importance capitale pour l’utilisation de papier décor dans les industries de la décoration et de l’ameublement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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