(124) Dans ses observations du 2 mai 2024 mentionnées au considérant 114, la plaignante a affirmé, en étayant ses propos par des éléments de preuve, que la présence de phosphore dans l’enrobage ne pouvait être une caractéristique distinctive étant donné que la quasi-totalité des produits de TiO2 affichaient une certaine teneur en phosphore.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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