(125) La plaignante a en outre fait valoir que les autorités douanières ne seraient pas en mesure de détecter avec précision la présence de phosphore dans les importations de TiO2 et que, même si elles le pouvaient, elles ne seraient pas en mesure d’établir une distinction précise entre le TiO2 pour les papiers stratifiés et d’autres types.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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