(126) La plaignante a ajouté que différents types de traitements de surface auxquels sont soumises les qualités de TiO2 ne nécessitaient pas d’équipement supplémentaire unique ni de technologie spécialisée, ce qui renforce l’argument selon lequel le TiO2 pour les papiers stratifiés ne devrait pas être considéré comme un produit distinct.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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