(127) La Commission a analysé les informations supplémentaires communiquées par les parties intéressées au sujet des caractéristiques essentielles du TiO2 pour les papiers stratifiés. Les éléments de preuve présentés confirment la conclusion de la Commission exposée au considérant 51 du règlement provisoire selon laquelle la présence de phosphore est plus importante dans le TiO2 pour les papiers stratifiés que dans d’autres types et que la nature particulière de cet enrobage rend le TiO2 pour les papiers stratifiés adapté à la production de papier décor.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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