(128) Dans leurs observations transmises après la publication du règlement provisoire, les utilisateurs ont contesté la conclusion de la Commission selon laquelle plusieurs producteurs-exportateurs faisaient de la publicité pour l’utilisation du même type de TiO2 dans la production de papier décor, mais aussi dans le PVC et les plastiques durables, ce qui indiquait qu’il pouvait être utilisé à plusieurs fins.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.