(129) À cet égard, dans ses observations du 2 mai 2024, la plaignante a affirmé que de nombreux producteurs de TiO2 proposaient des produits d’usage polyvalent, c’est-à-dire pouvant être adaptés par différents utilisateurs pour plusieurs applications différentes (revêtements, plastique, papier stratifié, etc.) À cette fin, elle a fourni des fiches techniques pour trois différents produits de TiO2 fabriqués par les producteurs de l’Union et trois autres produits fabriqués par des producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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