(130) Dans leurs observations du 22 mai 2024, Felix et Munksjö ont contesté cette allégation et ont fourni des éléments de preuve démontrant qu’en réalité, plusieurs des qualités de TiO2 susmentionnées ne pouvaient pas être utilisées dans la production de papier décor, tout en affirmant que d’autres qualités n’étaient même pas présentes sur le marché de l’Union et que l’on ne savait donc pas si elles répondaient aux normes requises pour être utilisées dans la production de papier décor.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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