(131) Certains des produits mentionnés au considérant 130 ci-dessus étaient également ceux que les utilisateurs ont déclaré avoir achetés dans leurs réponses au questionnaire, que la Commission a recoupées avec les données accessibles au public. Plus précisément, en ce qui concerne le LR-952, un TiO2 pour les papiers stratifiés fabriqué par Lomon Billions, les utilisateurs ont fourni des éléments de preuve montrant que, contrairement à ce qu’affirme la plaignante et à la conclusion de la Commission dans le règlement provisoire, il n’est pas adapté à une utilisation dans le PVC et les plastiques durables. Le site web de Lomon Billions a depuis été mis à jour à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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