Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(131) Certains des produits mentionnés au considérant 130 ci-dessus étaient également ceux que les utilisateurs ont déclaré avoir achetés dans leurs réponses au questionnaire, que la Commission a recoupées avec les données accessibles au public. Plus précisément, en ce qui concerne le LR-952, un TiO2 pour les papiers stratifiés fabriqué par Lomon Billions, les utilisateurs ont fourni des éléments de preuve montrant que, contrairement à ce qu’affirme la plaignante et à la conclusion de la Commission dans le règlement provisoire, il n’est pas adapté à une utilisation dans le PVC et les plastiques durables. Le site web de Lomon Billions a depuis été mis à jour à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).