(132) À la suite de l’institution des droits provisoires, la CIPE a formulé une allégation similaire, faisant valoir que le TiO2 pour les papiers stratifiés ne serait pas utilisable dans d’autres applications, car il ne se disperserait pas correctement dans les matières plastiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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