Article considérant 133

(133) Compte tenu de tous les éléments de preuve nouvellement présentés, la Commission n’a pas pu conclure qu’un quelconque des types de TiO2 mentionnés par la plaignante était effectivement vendu sur le marché de l’Union à la fois pour la production de papier décor et en même temps pour d’autres utilisations. Bien que certains autres types de TiO2 fassent l’objet de publicités (et, comme l’enquête l’a montré, aient effectivement été vendus) pour de multiples finalités, il n’en a pas été démontré de même pour le TiO2 pour les papiers stratifiés.