(134) Si la Commission reconnaît que quelques sources en ligne font de la publicité pour certains TiO2 destinés à être utilisés à la fois dans la production de papier décor et dans d’autres types de produits en aval, il n’a pas été démontré que les qualités connues pour être utilisées dans la production de papier décor étaient également vendues pour d’autres utilisations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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