(135) Au contraire, les éléments de preuve disponibles prouvent que, bien qu’il puisse exister une interchangeabilité pour d’autres types de produits, il existe effectivement un nombre (limité) de types de TiO2 fabriqués et commercialisés uniquement en tant que TiO2 pour les papiers stratifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.