(136) Comme la Commission l’a conclu aux considérants 71 à 75 ci-dessus, l’application du produit soumis à l’enquête (par exemple, son utilisation dans la production de papier décor) dans une utilisation finale donnée joue un rôle dans la définition de la composition chimique et/ou d’autres caractéristiques du TiO2, afin que celui-ci soit dûment adapté à cette application spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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