(137) Munksjö et Felix ont affirmé qu’il en allait de même pour le TiO2 pour les papiers stratifiés. Comme la Commission l’a déjà confirmé dans le règlement provisoire, la caractéristique chimique distinctive du TiO2 pour les papiers stratifiés est que son enrobage possède une teneur élevée en phosphore. De nouveaux éléments de preuve ont montré que la teneur en phosphore devrait correspondre à au moins 0,5 % du poids sec du produit pour que celui-ci soit utile dans des applications de papier décor.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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