Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(139) Plus précisément, même si le TiO2 pour les papiers stratifiés a une charge de surface électrique en raison de son enrobage épais, qui aide la molécule à se fixer aux fibres de pâte de bois, il n’a pas été démontré que d’autres types de TiO2 n’avaient pas de caractéristiques techniques similaires. Bien qu’une telle charge de surface puisse effectivement rendre le TiO2 pour les papiers stratifiés inadapté aux applications de peinture et de revêtement, la Commission n’a pas pu exclure que le TiO2 utilisé dans la fabrication d’autres produits (par exemple, d’autres types de papier) nécessite une caractéristique similaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).