(139) Plus précisément, même si le TiO2 pour les papiers stratifiés a une charge de surface électrique en raison de son enrobage épais, qui aide la molécule à se fixer aux fibres de pâte de bois, il n’a pas été démontré que d’autres types de TiO2 n’avaient pas de caractéristiques techniques similaires. Bien qu’une telle charge de surface puisse effectivement rendre le TiO2 pour les papiers stratifiés inadapté aux applications de peinture et de revêtement, la Commission n’a pas pu exclure que le TiO2 utilisé dans la fabrication d’autres produits (par exemple, d’autres types de papier) nécessite une caractéristique similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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