(141) Après avoir analysé tous les éléments de preuve versés au dossier, la Commission n’a pas pu conclure que le TiO2 pour les papiers stratifiés avait des caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base essentielles suffisamment différentes des autres types de TiO2 pour être exclu de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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