Article considérant 143

(143) Ainsi, s’il est possible que l’exigence selon laquelle la teneur en phosphore doit correspondre à au moins 0,5 % du poids sec du produit pour que celui-ci soit utile dans des applications de papier décor soit propre à l’application du TiO2 dans la production de papier décor (ou, en d’autres termes, propre au TiO2 pour les papiers stratifiés), le TiO2 pour les papiers stratifiés n’est pas le seul à nécessiter une composition chimique quelque peu adaptée pour être utilisable dans son application désignée. En d’autres termes, cette caractéristique particulière ne suffit pas à distinguer le TiO2 pour les papiers stratifiés des autres types de TiO2 et n’est pas non plus unique par rapport à d’autres caractéristiques particulières dont d’autres applications spécifiques pourraient avoir besoin et qui justifieraient une exclusion.