Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(145) À la suite de l’information finale, Felix, Munksjö et LB ont formulé des observations dans lesquelles ils contestaient le rejet par la Commission de la demande d’exclusion de produit.

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