Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(147) Deuxièmement, les deux utilisateurs ont réitéré leurs allégations concernant le caractère unique des caractéristiques physiques, chimiques et techniques du TiO2 pour les papiers stratifiés, en indiquant que ces caractéristiques, prises ensemble, distinguaient le TiO2 pour les papiers stratifiés des autres produits. LB a également réitéré de précédentes allégations concernant le caractère unique du TiO2 pour les papiers stratifiés sur le plan chimique et d’autres caractéristiques de ce type de TiO2. En particulier, le TiO2 pour les papiers stratifiés est le seul type de TiO2 pour lequel des composés du phosphore sont ajoutés à l’enrobage, tandis que la nécessité d’une bonne rétention du TiO2 dans la pâte à papier requérait une grande taille de particules et un point isoélectrique soigneusement contrôlé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).