(147) Deuxièmement, les deux utilisateurs ont réitéré leurs allégations concernant le caractère unique des caractéristiques physiques, chimiques et techniques du TiO2 pour les papiers stratifiés, en indiquant que ces caractéristiques, prises ensemble, distinguaient le TiO2 pour les papiers stratifiés des autres produits. LB a également réitéré de précédentes allégations concernant le caractère unique du TiO2 pour les papiers stratifiés sur le plan chimique et d’autres caractéristiques de ce type de TiO2. En particulier, le TiO2 pour les papiers stratifiés est le seul type de TiO2 pour lequel des composés du phosphore sont ajoutés à l’enrobage, tandis que la nécessité d’une bonne rétention du TiO2 dans la pâte à papier requérait une grande taille de particules et un point isoélectrique soigneusement contrôlé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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