(148) Les deux utilisateurs ont souligné que la Commission avait elle-même reconnu que ses caractéristiques chimiques rendaient le TiO2 pour les papiers stratifiés impropre à une utilisation dans d’autres applications générales, telles que les peintures et les revêtements (considérant 400 ci-dessous). Les utilisateurs ont affirmé à cet égard que la Commission avait considéré dans de précédentes affaires [concernant le saumon d’élevage originaire de Norvège et certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Chine et de Russie] que des différences dans l’utilisation ou l’application d’un produit étaient une conséquence immédiate des différentes caractéristiques essentielles de ce produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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