Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(148) Les deux utilisateurs ont souligné que la Commission avait elle-même reconnu que ses caractéristiques chimiques rendaient le TiO2 pour les papiers stratifiés impropre à une utilisation dans d’autres applications générales, telles que les peintures et les revêtements (considérant 400 ci-dessous). Les utilisateurs ont affirmé à cet égard que la Commission avait considéré dans de précédentes affaires [concernant le saumon d’élevage originaire de Norvège et certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Chine et de Russie] que des différences dans l’utilisation ou l’application d’un produit étaient une conséquence immédiate des différentes caractéristiques essentielles de ce produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).