Article considérant 152

(152) Dès lors, en présence d’un produit d’une nature telle que celle du TiO2, c’est-à-dire dans lequel les caractéristiques chimiques du TiO2 sont modifiées précisément afin de le rendre plus performant dans certaines applications que dans d’autres, la question du caractère exclusif d’une formule chimique donnée destinée à une utilisation spécifique doit au moins faire partie des critères d’exclusion de produit. En outre, la Commission a rappelé que le TiO2 pour les papiers stratifiés relevait de la définition du produit figurant au considérant 21 du règlement provisoire et que cette sous-catégorie de TiO2 importée de Chine était effectivement en concurrence directe avec les produits disponibles sur le marché de l’Union. Aucun élément de preuve complémentaire visant à démontrer le contraire n’a été présenté.