(157) Dans ses observations sur le règlement provisoire et lors de l’audition, Flint a contesté les conclusions de la Commission concernant sa demande d’exonération en vertu de la destination particulière pour le type de TiO2 qui est utilisé uniquement comme pigment dans la production d’encres blanches pour l’industrie de l’encre graphique (ci-après le «TiO2 pour l’industrie graphique»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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