(158) Flint n’a toutefois pas contesté la conclusion de la Commission sur le rejet de sa demande d’exclusion de produit. Parallèlement, ni Siegwerk ni Sun Chemical n’ont fourni d’éléments de preuve supplémentaires par rapport à ceux déjà fournis par Flint qui nécessiteraient une réévaluation de la décision de la Commission de rejeter la demande d’exclusion de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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