Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(163) À la suite de l’information provisoire, LB a formulé des observations sur les valeurs de référence utilisées pour l’ilménite, la poudre de fer, la main-d’œuvre et les frais VAG.

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