Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(164) En ce qui concerne l’ilménite, LB a fait observer que la valeur de référence de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate était le prix CIF moyen établi par Fastmarkets. Selon lui, alors que Fastmarkets fait référence au prix de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate ayant une teneur en TiO2 comprise entre 47 et 49 %, l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate achetée par LB sur le marché intérieur avait une teneur en TiO2 inférieure. LB a donc fait valoir qu’il ne serait pas raisonnable d’utiliser la valeur de référence de Fastmarkets pour sa consommation d’ilménite obtenue par le procédé au sulfate.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).