(164) En ce qui concerne l’ilménite, LB a fait observer que la valeur de référence de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate était le prix CIF moyen établi par Fastmarkets. Selon lui, alors que Fastmarkets fait référence au prix de l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate ayant une teneur en TiO2 comprise entre 47 et 49 %, l’ilménite obtenue par le procédé au sulfate achetée par LB sur le marché intérieur avait une teneur en TiO2 inférieure. LB a donc fait valoir qu’il ne serait pas raisonnable d’utiliser la valeur de référence de Fastmarkets pour sa consommation d’ilménite obtenue par le procédé au sulfate.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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